LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage : c'est quoi ?
Le contrat d’apprentissage a été créé le 16 juillet 1971, depuis il n’a cessé d’être réformé afin qu’il puisse être le mieux adapté aux besoins des entreprises. Aujourd’hui, il est le contrat le plus utilisé par les employeurs et les apprentis.
Vous êtes intéressé par une embauche en contrat d’apprentissage ? L’équipe de l’ESCG Montpellier pourra vous accompagner dans ce projet de recrutement et vous aider durant toutes les étapes afin de définir le poste à pourvoir ainsi que le profil adapté à vos besoins.
(Contactez le Service des Relations Entreprises afin de recevoir des candidatures adaptées à votre besoin.)
Le contrat d’apprentissage de quel contrat il s’agit ?
Un contrat d’apprentissage est en principe un contrat à durée déterminée (CDD). Parfois, il n’est pas impossible qu’il prenne la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le contrat d’apprentissage a pour objectif de prendre intégralement en charge financièrement la formation suivie par l’apprenant lui permettant d’obtenir un diplôme d’État (DCG et DSCG), d’un titre homologué ou d’une qualification.
Quelle durée pour un contrat d’apprentissage ?
La durée d’un contrat d’apprentissage est au minimum de 6 mois et au maximum de 36mois. Dans l’éventualité où l’apprenti n’a pas pu obtenir le diplôme visé, le contrat d’apprentissage peut être renouvelé afin d’obtenir celui-ci.
Dans le cadre, d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) l’apprenti pourra bénéficier d’un contrat d’une durée de 48 mois.
Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage à l’ESCG Montpellier ?
Au sein de l’ESCG Montpellier, la durée du contrat d’apprentissage varie selon le diplôme envisagé par l’apprenti.
Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) BAC+3 :
- Inscription en 1ère année de DCG soit en Postbac, durée du contrat d’apprentissage : 36 mois
- Inscription en 2nde année de DCG soit en Post-BTS ou Post-DUT GEA ou tout autre diplôme permettant de bénéficier d’équivalences, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
- Inscription en 3ème année de DCG, durée deu contrat d’apprentissage : 12 mois
- Inscription en parcours personnalisé : 12 mois
Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) BAC+5 :
- Inscription en 1ère année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
Inscription en 2ème année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 12 mois
Quel est le temps de travail hebdomadaire pour un contrat d’apprentissage ?
Pour la préparation de chacun des diplômes (DCG, DSCG), le temps de travail hebdomadaire est de 35h / semaine pour le contrat d’apprentissage.
A noter : les heures de formation dispensées à l’ESCG Montpellier soit 16h/semaine sont comprises dans le temps de travail.
Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?
Pour conclure un contrat d’apprentissage, il faut être âgé entre 16 et 29 ans révolus (30 ans moins un jour).
Cependant, sous respects de certaines conditions depuis avril 2020 l’âge maximum d’établissement du contrat d’apprentissage a été porté à 34 ans révolus (35 ans moins un jour) si :
- Premièrement, le contrat précédemment conclu par l’apprenti a été rompu et ce pour des raisons indépendantes de sa volonté.
- Deuxièmement, l’apprentie veut obtenir un diplôme supérieur à celui précédemment obtenu et souhaite signer un nouveau contrat d’apprentissage.
- Troisièmement, l’apprentie a dû rompre son contrat d’apprentissage en raison d’une inaptitude physique et temporaire.
Quelle rémunération en contrat d’apprentissage ?
| Âge Niveau de formation | 18 -20 ans | 21 – 25 ans | 26 ans et + |
| DCG 1ère année / BTS 1ère année | 43 % du SMIC | 53 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| DCG 2ème année / BTS 2ème année | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC | |
| DCG 3ème année | 67 % du SMIC | 78 % du SMIC | |
| DSCG 1ère année | 43 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat | 53 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat | |
| DSCG 2ème année | 51 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat | 61 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat |
Au 1er novembre 2024, le SMIC horaire était de 11,88€/heure, soit 1 801,80€ brut/mois (*ou, selon les branches professionnelles, minimum conventionnel ou conditions spécifiques).
Les entreprises pouvant conclure un contrat d'apprentissage
Tous les employeurs assujettis au financement de la professionnelle continue peuvent conclure un contrat d’apprentissage.
Ce dispositif est également ouvert aux employeurs du secteur public.
Le contrat doit être transmis à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte), qui est chargée d’examiner et de valider la prise en charge du contrat.
Modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation
A noter, les tarifs 2025 des formations proposées à l’ESCG Montpellier sont les suivants :
- Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) : 7183 €
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) : 8000 €
Pour toute question relative à la prise en charge financière de la formation, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre OPCO, qui pourra vous informer sur les modalités de financement applicables à votre situation.