LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage : c'est quoi ?

Le contrat d’apprentissage a été créé le 16 juillet 1971, depuis il n’a cessé d’être réformé afin qu’il puisse être le mieux adapté aux besoins des entreprises. Aujourd’hui, il est le contrat le plus utilisé par les employeurs et les apprentis.

Vous êtes intéressé par une embauche en contrat d’apprentissage ? L’équipe de l’ESCG Montpellier pourra vous accompagner dans ce projet de recrutement et vous aider durant toutes les étapes afin de définir le poste à pourvoir ainsi que le profil adapté à vos besoins.

(Contactez le Service des Relations Entreprises afin de recevoir des candidatures adaptées à votre besoin.)

Le contrat d’apprentissage de quel contrat il s’agit ?

Un contrat d’apprentissage est en principe un contrat à durée déterminée (CDD). Parfois, il n’est pas impossible qu’il prenne la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le contrat d’apprentissage a pour objectif de prendre intégralement en charge financièrement la formation suivie par l’apprenant lui permettant d’obtenir un diplôme d’État (DCG et DSCG), d’un titre homologué ou d’une qualification.

Quelle durée pour un contrat d’apprentissage ?

La durée d’un contrat d’apprentissage est au minimum de 6 mois et au maximum de 36mois. Dans l’éventualité où l’apprenti n’a pas pu obtenir le diplôme visé, le contrat d’apprentissage peut être renouvelé afin d’obtenir celui-ci.

Dans le cadre, d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) l’apprenti pourra bénéficier d’un contrat d’une durée de 48 mois.

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage à l’ESCG Montpellier ?

Au sein de l’ESCG Montpellier, la durée du contrat d’apprentissage varie selon le diplôme envisagé par l’apprenti.

Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) BAC+3 :

  • Inscription en 1ère année de DCG soit en Postbac, durée du contrat d’apprentissage : 36 mois
  • Inscription en 2nde année de DCG soit en Post-BTS ou Post-DUT GEA ou tout autre diplôme permettant de bénéficier d’équivalences, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) BAC+5 :

  • Inscription en 1ère année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
  • Inscription en 2ème année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 12 mois

Quel est le temps de travail hebdomadaire pour un contrat d’apprentissage ?

Pour la préparation de chacun des diplômes (DCG, DSCG), le temps de travail hebdomadaire est de 35h / semaine pour le contrat d’apprentissage.

A noter : les heures de formation dispensées à l’ESCG Montpellier soit 16h/semaine sont comprises dans le temps de travail.

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

Pour conclure un contrat d’apprentissage, il faut être âgé entre 16 et 29 ans révolus (30 ans moins un jour).

Cependant, sous respects de certaines conditions depuis avril 2020 l’âge maximum d’établissement du contrat d’apprentissage a été porté à 34 ans révolus (35 ans moins un jour) si :

  • Premièrement, le contrat précédemment conclu par l’apprenti a été rompu et ce pour des raisons indépendantes de sa volonté.
  • Deuxièmement, l’apprentie veut obtenir un diplôme supérieur à celui précédemment obtenu et souhaite signer un nouveau contrat d’apprentissage.
  • Troisièmement, l’apprentie a dû rompre son contrat d’apprentissage en raison d’une inaptitude physique et temporaire.

Quelle rémunération en contrat d’apprentissage ?

Âge Niveau de formation18 -20 ans21 – 25 ans26 ans et +
DCG 1ère année / BTS 1ère année43 % du SMIC53 % du SMIC100 % du SMIC
DCG 2ème année / BTS 2ème année51 % du SMIC61 % du SMIC
DCG 3ème année67 % du SMIC78 % du SMIC
DSCG 1ère année43 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat53 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat
DSCG 2ème année51 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat61 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat

Les avantages financiers
du contrat d’apprentissage

La conclusion d’un contrat d’apprentissage permet aux apprentis ainsi qu’aux employeurs de bénéficier de nombreux avantages :

  • Exonération des charges sociales pour l’employeur
  • Exonération de la CSG, de la CRDS ainsi que de l’impôt sur le revenu si le montant annuel du SMIC n’est pas dépassé pour les apprenties
  • Prime à l’embauche d’un montant de 6.000 euros jusqu’au 31 décembre 2023 pour les employeurs.
  • Aucun frais de formation ne sera imputé à l’employeur, l’intégralité des frais de formation sont pris en charge par son OPCO
  • L’apprentie ne pourra pas être comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise
  • Aucune indemnisation de fin de contrat pour l’apprentie à l’issue du contrat d’apprentissage