Le contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’apprentissage a été créé le 16 juillet 1971, depuis il n’a cessé d’être réformé afin qu’il puisse être le mieux adapté aux besoins des entreprises. Aujourd’hui, il est le contrat le plus utilisé par les employeurs et les apprentis. 

Vous êtes intéressé par une embauche en contrat d’apprentissage ? L’équipe de l’ESCG Montpellier pourra vous accompagner dans ce projet de recrutement et vous aider durant toutes les étapes afin de définir le poste à pourvoir ainsi que le profil adapté à vos besoins. 

(Contactez le Service des Relations Entreprises afin de recevoir des candidatures adaptées à votre besoin.)

Le contrat d’apprentissage, de quel type de contrat s’agit-il ?

Un contrat d’apprentissage est en principe un contrat à durée déterminée (CDD). Parfois, il n’est pas impossible qu’il prenne la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le contrat d’apprentissage a pour objectif de prendre intégralement en charge financièrement la formation suivie par l’apprenant lui permettant d’obtenir un diplôme d’État (BTS CG / DCG et DSCG), d’un titre homologué ou d’une qualification. 

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

La durée d’un contrat d’apprentissage est au minimum de 6 mois et au maximum de 36mois. Dans l’éventualité où l’apprenti n’a pas pu obtenir le diplôme visé, le contrat d’apprentissage peut être renouvelé afin d’obtenir celui-ci. 

Dans le cadre, d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) l’apprenti pourra bénéficier d’un contrat d’une durée de 48 mois. 

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage à l’ESCG Montpellier ?

Au sein de l’ESCG Montpellier, la durée du contrat d’apprentissage varie selon le diplôme envisagé par l’apprenti.  

Inscription au BTS Comptabilité Gestion (CG) BAC+2 : 

  • Inscription en 1ère année de BTS CG, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
  • Inscription en 2ème année de BTS CG, durée du contrat d’apprentissage : 12 mois 

Inscription au Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) BAC+3 :

  • Inscription en 1ère année de DCG soit en Postbac, durée du contrat d’apprentissage : 36 mois
  • Inscription en 2nde année de DCG soit en Post-BTS ou Post-DUT GEA ou tout autre diplôme permettant de bénéficier d’équivalences, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois

Inscription au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) BAC+5 : 

  • Inscription en 1ère année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 24 mois

Inscription en 2ème année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 12 mois

Quel est le temps de travail hebdomadaire pour un contrat d’apprentissage ?

Pour la préparation de chacun des diplômes (BTS CG, DCG, DSCG), le temps de travail hebdomadaire est de 35h / semaine pour le contrat d’apprentissage.

A noter : les heures de formation dispensées à l’ESCG Montpellier soit 16h/semaine sont comprises dans le temps de travail.

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

Pour conclure un contrat d’apprentissage, il faut être âgé entre 16 et 29 ans révolus (30 ans moins un jour). 

Cependant, sous respects de certaines conditions depuis avril 2020 l’âge maximum d’établissement du contrat d’apprentissage a été porté à 34 ans révolus (35 ans moins un jour) si : 

  • Premièrement, le contrat précédemment conclu par l’apprenti a été rompu et ce pour des raisons indépendantes de sa volonté. 
  • Deuxièmement, l’apprentie veut obtenir un diplôme supérieur à celui précédemment obtenu et souhaite signer un nouveau contrat d’apprentissage. 
  • Troisièmement, l’apprentie a dû rompre son contrat d’apprentissage en raison d’une inaptitude physique et temporaire.

Quelle rémunération en contrat d’apprentissage ?

Âge
Niveau de formation
18 -20 ans21 – 25 ans26 ans et +
DCG
1ère année / BTS 1ère année
43 % du SMIC53 % du SMIC100 % du SMIC
DCG
2ème année / BTS 2ème année
51 % du SMIC61 % du SMIC
DCG
3ème année
67 % du SMIC78 % du SMIC

DSCG

1ère année

43 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage

Sinon rémunération similaire au précédent contrat

53 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage

Sinon rémunération similaire au précédent contrat

DSCG
2ème année

51 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage

Sinon rémunération similaire au précédent contrat

61 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage

Sinon rémunération similaire au précédent contrat

Les avantages financiers du contrat d’apprentissage

ESCG

La conclusion d’un contrat d’apprentissage permet aux apprentis ainsi qu’aux employeurs de bénéficier de nombreux avantages : 

    • Exonération des charges sociales pour l’employeur 
    • Exonération de la CSG, de la CRDS ainsi que de l’impôt sur le revenu si le montant annuel du SMIC n’est pas dépassé pour les apprenties 
    • Prime à l’embauche d’un montant de 6.000 euros jusqu’au 31 décembre 2023 pour les employeurs.  
    • Aucun frais de formation ne sera imputé à l’employeur, l’intégralité des frais de formation sont pris en charge par son OPCO
    • L’apprentie ne pourra pas être comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise 
    • Aucune indemnisation de fin de contrat pour l’apprentie à l’issue du contrat d’apprentissage